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Nous respectons votre vie privée et ne donnons aucune de vos informations à d’autres parties.

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Entre

APETITPRIX.FR

Et « le client »

Il a été convenu ce qui suit :

Le client peut passer commande auprès de http://apetitprix.fr, soit :

  • sur Internet : http://apetitprix.fr

  • par courrier électronique à commandes@apetitprix.fr

Les commandes par téléphone ne seront plus assurées, suite à des mesures de sécurités exigées par les banques.

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur le site http://apetitprix.fr et présents dans les différents catalogue au jour de la passation de la commande quelque soit le mode de passation de la commande.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par http://apetitprix.fr et certaines conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées sur la présentation du produit.

Le fait de passer commande sur le site Internet de http://apetitprix.fr implique pour le client son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Dans le cas où une condition de vente ne serait pas évoquée, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et participation aux frais de livraison. Toutes les commandes sont payables en euros.

Le prix présent lors de la présentation du produit inclut les coûts de transport.

Ceux-ci sont présenté sur la page panier d’achat lors de la commande.

Lorsque le Client commande un Produit, il s’engage à acheter ledit Produit ou Service à notre prix.

http://apetitprix.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les articles en promotion sont présents sur le site avec une durée dans le temps définie, ainsi qu’une quantité de stocks limitée. Vous pouvez contacter nos conseillés au 0755973306 pour plus de renseignements sur les promotions d’un article en particulier.

Les articles en soldes sont présents sur le site durant la période légale des soldes. Ces articles sont limités en quantité, les offres des produits soldés sont donc dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas d’une rupture de stock,  http://apetitprix.fr contactera par mail ou par téléphone les clients ne pouvant être livrés. Ces clients seront remboursés ou s’ils le désirent pourront bénéficier d’un avoir pour l’achat d’un autre produit.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

 

Les produits demeurent la propriété de http://apetitprix.fr  jusqu’au complet encaissement du prix par http://apetitprix.fr

 En cas de non règlement et après contact auprès du client , le produit pourra être récupéré par http://apetitprix.fr.

 

COMMANDE

 

La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu’après sa validation par http://apetitprix.fr et que toutes les informations et documents relatifs à la livraison du produit lui seront parvenus.

Par CARTE BANCAIRE (Carte Bleue, Carte Visa, Mastercard, …) en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL sur le site de paypal ), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le cryptogramme (3 derniers chiffre au dos de la carte).

EN CAS D’ANNULATION D’UNE COMMANDE PAYÉE PAR CARTE BLEUE AVANT QUELLE SOIT ENVOYÉE SUITE A UN CHANGEMENT D’AVIS NOUS RETIENDRONT LA SOMMES DE 3 EUROS POUR LES FRAIS BANCAIRES QUE NOUS AVONS.

La validation de la commande intervient pour un règlement par carte bancaire au moment du transfert des données bancaires au centre de paiement sécurisé sur paypal, pour un règlement par chèque à la réception du chèque par http://apetitprix.fr, pour un règlement par virement bancaire par la preuve apportée à http://apetitprix.fr du virement bancaire effectué.

http://apetitprix.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client qui n’aurait pas transmis les documents exigés ou avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

http://apetitprix.fr ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

Les informations enregistrées par http://apetitprix.fr sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre http://apetitprix.fr ses clients.

Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d’accès, étage, voisin éventuel en cas d’absence, numéros de téléphone etc… ces informations étant exigées par les transporteurs de http://apetitprix.fr

http://apetitprix.fr n’est pas responsable des erreurs d’envoi de courrier électronique ni des erreurs d’envoi des colis dues à un formulaire mal rempli ou dues à des erreurs des transporteurs chargés de l’acheminement des produits.

http://apetitprix.fr accuse réception de la commande au client par l’envoi d’un email ou d’un courrier.

DISPONIBILITÉ

 

Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après la passation de la commande, http://apetitprix.fr informera le client par mail ou par courrier dès réception des informations reçues de ses fournisseurs.

La commande pourra être annulée par simple demande du client qui sera remboursé si son compte bancaire a été débité. Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, en cas de demande d’annulation de la commande, le chèque sera retourné au client s’il n’a pas été encore transmis à la banque.

Si le client le désire, il pourra aussi bénéficier d’un avoir pour l’achat d’un autre produit.

LIVRAISON

 

La livraison des produits s’effectue en France Continentale, hors Corse.

Pour les produits livrés sous 24 H par GLS, les produits sont expédiés sous ce délai, soit du lundi au vendredi inclus, hors week-end et jours fériés.

Ces délais sont donnés sous réserve de disponibilité du produit commandé et sont très variables selon la marque et le type de produit.

L’expédition dans les pays de la CEE et les pays frontaliers tels la Suisse et le Luxembourg sont parfois possibles et sur examen au cas par cas suivant les produits commandés.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et compte tenu des impondérables de préparation de commande, de transport ou même de disponibilité, http://apetitprix.fr ne peut être tenu pour responsable d’un rallongement de délai sauf si le client précise à la commande une date de livraison impérative.

http://apetitprix.fr ne pourra être tenu pour responsable d’un retard de livraison suite à un cas de force majeure ou d’un empêchement du transporteur.

Le client est responsable des informations qu’il aura transmises à http://apetitprix.fr afin que la livraison puisse être exécutée dans de bonnes conditions à l’adresse qu’il aura indiquée.

Il est vivement recommandé au client de vérifier, en présence du transporteur, le contenu du ou des colis réceptionnés et de signer le bon de livraison, sans réserve, si tout est conforme.

Dans le cas où le colis est endommagé, les produits abîmés ou manquants, le client devra absolument indiquer des « réserves » sur la liasse du transporteur. Ces réserves devront être très explicites pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à un remplacement du ou des produits.

Attention ! Les mentions « sous réserve de déballage » ou bien « carton abîmé sous réserve » n’ont AUCUNE VALEUR EN DROIT DU TRANSPORT, il faut absolument indiquer « produit cassé » « produit endommagé » « roulettes cassées » etc ou « refus pour avarie » pour que le remplacement du produit puisse être effectué.

En cas d’avarie de transport risquant d’avoir endommagé le produit et d’empêcher son fonctionnement, il est fortement conseillé au client de refuser la livraison en indiquant sur la liasse du transporteur

« refus pour avarie ».

Dans le cas contraire, des réserves très précises sur le bordereau de livraison sont indispensables afin de pouvoir exercer un recours auprès du transporteur, condition indispensable pour le remplacement du produit.

D’autres part, si le client décide, en cas prévisible de son absence, de faire réceptionner le colis par un tiers (ami, parent, gardien, voisin, ….) il devra préalablement l’informer des IMPÉRATIFS DE CONTRÔLE DU PRODUIT A RÉCEPTION (paragraphes ci-dessus).

Aucun recours ni réclamation sur l’état des produits livrés ne pourra être reçu par http://apetitprix.fr sans réserves très précises (comme indiqué ci-dessus) indiquées sur le bon de livraison.

Il est à noter que la livraison directe à domicile (LDD) sous-entend :

– pour les établissements industriels et commerciaux, le rez-de-chaussée ou la cour accessible aux véhicules

– pour les commerces sur rue, le seuil du magasin

– pour les particuliers, le seuil de l’habitation soit la porte d’entrée du jardin d’une maison particulière ou la porte de l’appartement si l’immeuble est doté d’un ascenseur qui peut contenir le colis

Le chauffeur n’a donc aucune obligation de monter un colis par l’escalier, c’est selon son bon vouloir.

Le client s’arrangera si besoin avec le transporteur pour trouver un créneau horaire avec les heures de livraison suivants :

du lundi au vendredi, de 10h à 17h.

DÉLAI DE RÉTRACTATION

 

En application de l’article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison des produits commandés sur le site http://apetitprix.fr

Dans ce cas, le client devra renvoyer à http://apetitprix.fr à ses frais le produit concerné dans l’état dans lequel il l’a reçu avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, télécommande, emballage, notice,…).

Les produits retournés incomplets, en mauvais état ou manifestement usagés ne seront pas repris par http://apetitprix.fr

http://apetitprix.fr s’engage à échanger les produits ou à rembourser le client usant de son droit de rétractation hormis les participations aux frais de livraison restant à la charge du client.

Le remboursement s’effectuera dans les trente jours maximum suivant le jour du retour du produit chez le marchand.

Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, nous adresser un message mail par le biais des formulaires disponibles dans la rubrique « contact » du site. L’adresse de destination du retour sera communiquée au client par mail par nos conseillers.

CONFORMITÉ DES PRODUITS

http://apetitprix.fr s’engage à échanger le produit apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande au client dans les huit jours suivant le retour du colis par le client sous condition de disponibilité du produit concerné et de la justification de la garantie par le client (facture d’achat).

Les frais de retour du produit reste à la charge du client, http://apetitprix.fr prenant à sa charge la livraison du produit échangé.

Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter http://apetitprix.fr au 0755973306 du lundi au vendredi de 9 h à 19 h ou envoyer un message par le biais des formulaires disponibles dans la rubrique « contact » du site.

L’adresse de destination du retour sera communiquée au client par nos conseillers. Le client devra joindre au produit défectueux copie de sa facture d’achat attestant de la garantie.

PAIEMENT

 

Le ou les produits commandés et la participation aux frais de livraison sont payables à la commande.

Le règlement des commandes s’effectue :

– par Paypal

– par virement bancaire

–  par carte bancaire

La validation de la commande intervient pour un règlement par carte bancaire au moment du transfert des données bancaires à notre centre de paiement sécurisé, pour un règlement par chèque à la réception du chèque par http://apetitprix.fr, pour un règlement par virement bancaire par la preuve apportée à http://apetitprix.fr du virement bancaire effectué.

Le débit de la carte bancaire n’est effectué que deux jours après la passation de la commande par le client.

Les règlements par chèque des clients sont remis en banque par http://apetitprix.fr à la date prévisible de la livraison du produit chez le client soit environ cinq jours après leur réception.

Les clients qui ne souhaitent pas régler leur commande passée sur le site

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les composants du site, textes et commentaires, illustrations et photographies reproduits sur le site http://apetitprix.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.

Seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes.

Toute reproduction totale ou partielle du site http://apetitprix.fr est strictement interdite.

RESPONSABILITÉ

http://apetitprix.fr propose à la vente des produits conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et dans l’UE.

http://apetitprix.fr indique sur le site les caractéristiques techniques des produits mais recommande au client à prendre connaissance des informations présentes dans les notices d’emploi qui accompagnent les produits ainsi que celles présentes sur les emballages.

En cas de doute, le client est invité à contacter nos conseillers en utilisant le formulaire de notre rubrique « contact ».

Les photographies des produits présents sur le site http://apetitprix.fr ne sont pas contractuelles ; en aucun cas, la responsabilité de http://apetitprix.fr ne saurait être engagée.

GARANTIE

 

La garantie est indiquée sur la fiche technique de chaque produit présent sur le site http://apetitprix.fr

Pour tout problème de fonctionnement ou panne d’un produit, le client est invité à contacter nos conseillers au 0755973306 du lundi au vendredi de 9 h à 19 h ou en utilisant le formulaire de notre rubrique « contact ».

http://apetitprix.fr indiquera au client la marche à suivre pour comprendre le fonctionnement du produit ou bénéficier du Service Après Vente.

Le client devra justifier de la garantie en présentant la facture d’achat du produit pour bénéficier de la garantie des produits.

En cas de panne du produit pendant la période de garantie, le client devra retourner le produit à l’adresse indiquée par le conseiller technique accompagné de la copie de la facture d’achat permettant de justifier de la garantie.

Les frais de retour du produit sont à la charge du client. http://apetitprix.fr prendra à sa charge les frais de réacheminement au client du produit réparé ou échangé.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

– les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné

– les défauts et leurs conséquences liées à une utilisation non-conforme à la notice d’utilisation (absence de nettoyage ou de changement des filtres…)

– les défauts et leurs conséquences liées à l’intervention d’un réparateur non agréé par http://apetitprix.fr

– le remplacement des consommables (filtres, sondes,piles, etc…)

– les défauts et leurs conséquences liées à toute cause extérieure .

DROIT APPLICABLE

Les conditions générales de vente de  http://apetitprix.fr sont soumises à la législation française.

En cas de litige avec des professionnels, le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données concernant les clients sont nécessaires à http://apetitprix.fr pour gérer la commande jus qu’à la livraison finale des produits.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles qui les concernent.

Les clients de http://apetitprix.fr peuvent utiliser le formulaire de la rubrique « contact »

Les clients qui ne souhaitent pas que ces données donnent lieu à exploitation commerciale par  http://apetitprix.fr, doivent cocher la case prévue à cet effet en fin de commande en ligne.

INFORMATIONS

Nous stockons pas vos informations bancaire. Juste votre Email pour le suivie de votre commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité : APETITPRIX.FR